A cette date, toutes les entreprises devront effectuer leurs déclarations aux multiples ­organismes de protection sociale – assurance maladie, caisses de retraite, mutuelles, etc. – en passant par le nouveau système informatique de la déclaration sociale nominative (DSN).

Au total, 24 déclarations seront supprimées et les organismes de protection sociale viendront eux-mêmes piocher les informations dont ils ont besoin dans la DSN, automatiquement alimentée par les logiciels de paie des entreprises. Sur les quelque 2 millions d’entreprises en France employant des salariés, 950 000 d’entre elles ont pris les devants et ont déjà adopté la DSN : les grands groupes, les ETI (entrepr ises de taille intermédiaire), des PME mais aussi 600 000 TPE (très petites entreprises de moins de 11 personnes) représentant 17 millions de salariés.

« 80 % de celles qui ont basculé se déclarent satisfaites. Nous avons déjà 19 milliards d’euros de cotisations Urssaf qui passent par la DSN, sans aucun bug », se réjouit Éric Hayat, président du GIP-MDS, l’organisme en charge du pilotage du chantier. Un bon déroulement confirmé par le Medef.

« Nous n’avons pas de remontées violentes de nos adhérents comme sur le RSI (régime social des indépendants). Donc nous ne demandons pas de report de la date butoir, mais réclamons en revanche une zone de tolérance et de souplesse pour les TPE qui ne seraient pas prêtes à temps », explique Thibault Lanxade, vice-président d u Medef en charge des PME.

Car une grosse moitié des troupes, soit plus d’un million de TPE, doit encore faire la bascule. D’autres, sont encore réticentes à se lancer dans ce changement, qui nécessite au départ un investissement informatique et leur paraît chronophage. LE FIGARO page 23.