Fil d’info (maj 20/09) COVID 19

Vous informer est notre priorité !
Être à votre écoute est notre mission !

Pour vous informer en temps réel, voici notre fil d’info Covid19.

Pour obtenir des informations sur toutes les mesures et trouver les bons interlocuteurs : suivez-nous ou contactez-nous.

Votre ligne directe : 04 67 69 16 06 + info@medef-montpellier.com

Nous créons donc une page spéciale sur laquelle vous pouvez télécharger les documents et informations utiles ci-dessous :

1. Évolution des règles relatives à l’accès au dispositif d’activité partielle dérogatoire pour les salariés dits vulnérables
2. FONDS DE SOLIDARITÉ | Critères pour septembre 2021 et modifications pour juillet et août 2021
3. FONDS DE SOLIDARITÉ :  mise en ligne du formulaire au titre du mois d’août 2021

• Télétravail, mode d’emploi, Le Guide

1. Fonds de solidarité : critères d’accès et montants pour juillet et août 2021

• Protocole National pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise : version applicable au 1er septembre 2021
• Quels dispositifs de soutien pour quelles entreprises ?

1. Évolution des mesures d’aides aux entreprises dans les mois à venir

• COMPENSATION DES COÛTS FIXES | Prolongation jusqu’à fin août 2021

1. Fonds de solidarité : modifications apportées par le décret du 17 août 2021
2. Logigramme Dgfip Fonds de Solidarité juillet 2021

• FONDS DE SOLIDARITE | Mise en ligne du formulaire au titre du mois de juillet 2021

1. Adoption définitive du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
2. Sortie des dispositifs d’exonération de charges (medefoccitanie.com)

• Quels dispositifs de soutien pour quelles entreprises : nouvelles restrictions sanitaires

1. Dépliant DDFIP : Accompagnement fiscal des entreprises dans la sortie de crise

• Paiement des cotisations URSSAF : aménagement des mesures exceptionnelles de report à compter du mois d’août
• NEWSLETTER ACTION RELANCE n°18 │le plan de relance en temps réel
• MESURES DE SOUTIEN POUR LES ENTREPRISES : le récapitulatif 
• FONDS DE SOLIDARITÉ : Critères d’accès pour juin et juillet 2021

• DISPOSITIF DE COMPENSATION DES COUTS FIXES : mise à jour de la FAQ
• LE RÉGIME DES ARRÊTS DE TRAVAIL dérogatoires indemnisés sans délai de carence est prolongé jusqu’au 30 septembre 2021

1. MESURES DE SOUTIEN POUR LES ENTREPRISES : le récapitulatif
2. Le régime des arrêts de travail dérogatoires indemnisés sans délai de carence est prolongé jusqu’au 30 septembre 2021

• NEWSLETTER ACTION RELANCE n°17 │le plan de relance en temps réel

• FONDS DE SOLIDARITÉ : critères d’accès pour mai 2021
• Activité Partielle : évolution progressive du dispositif à compter du 1^er juin 2021
• Promulgation de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire : les mesures sociales
• NEWSLETTER ACTION RELANCE │le plan de relance en temps réel
• Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 : Version applicable à compter du 9 juin 2021
• Accompagnement des entreprises dans la sortie de crise
• Tableau actualisé au 2 juin des dispositifs d’aide aux entreprises

• FONDS DE SOLIDARITÉ : Critères d’accès pour mai 2021
• Les 10 actions du Medef pour les entreprises

• Évolution du dispositif de compensation des coûts fixes

• Nouveau dispositif de soutien pour les reprises de fonds de commerce

• Tableau actualisé au 20 mai des dispositifs d’aide aux entreprises
• Nouveau protocole sanitaire en entreprises au 18 05 2021
• Boîte à outils | le dispositif de compensation des coûts fixes

1. Dispositif de soutien pour les stocks
2. COMPENSATION DES COÛTS FIXES : le dispositif 

• Note décryptage : Ouverture dominicale des commerces 
  
• Tableau Stratégie de réouverture des ERP et des activités regroupant du public
• FONDS DE SOLIDARITÉ Critères d’accès pour avril 2021
• Mesure de tolérance en matière de déclarations de résultats, de relevés de solde IS, de déclaration de CVAE et TVA
• Entreprises soumises à des restrictions sanitaires : report du paiement des cotisations URSSAF et Agirc-Arrco pour les échéances du mois de mai 2021 
• Lancement des prêts participatifs Relance
• Newsletter Plan de Relance
• Opération de Contrôle Fonds de Solidarité
• Les dirigeant(e)s face à la crise : une étude exhaustive menée par le Medef
• Compensation des coûts fixes : décryptage des critères d’accès et montant
• Fonds de solidarité : mise à disposition du formulaire de demande d’aide pour les pertes de chiffre d’affaires de mars 2021 
• Guichet de subvention pour l’efficacité énergétique

1. Tableau des aides aux entreprises (actualisé au 14 04 2021)
2. Protocole sanitaire : comment mettre en place un plan d’action pour le télétravail ?
3. Activité partielle : point de situation au 14 avril 2021

• Fonds de solidarité : critères d’accès et montants pour février et mars 2021
• Protocole Sanitaire applicable en entreprise, actualisé au 8 avril 2021
• Protocole sanitaire : comment mettre en place un plan d’action pour le télétravail ?
• Note de décryptage sur les exonérations de charges et aide au paiement URSSAF 
• Nouvelles mesures de soutien au commerce – dispositif d’aide pour les stocks

• Note de décryptage : Adaptation des mesures d’urgence à la suite des annonces du Président de la République le 30 mars 2021
• Covid-19 – Prolongation du régime dérogatoire des arrêts de travail maladie jusqu’au 1er juin 2021
• Tableau actualisé de toutes les aides et dispositifs de soutien aux entreprises (31/03/2021)
• Dispositif de prise en charge des coûts fixes : publication du décret et note de décryptage

• Protocole National pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 (Actualisé au 23 mars 2021)

• Note de décryptage Fonds de solidarité
• Mise en ligne du formulaire au titre du mois de février 2021
• Déclaration sociale nominative (DSN) : mise à jour et rappel de plusieurs consignes déclaratives
• Note de décryptage : Vers une prolongation des exonérations de cotisations et aide au paiement URSSAF
• Tableau actualisé au 16/03/2021 de toute les aides et dispositifs de soutien aux entreprises
• FONDS DE SOLIDARITÉ : Communiqué de presse de la DGFIP
• Note sur la responsabilité de l’employeur au sujet de la vaccination
• Dispositif de prise en charge des coûts fixes : communiqué de presse du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
• FONDS DE SOLIDARITÉ Critères d’accès pour février 2021-  Note de décryptage des nouveautés apportées –  Note de décryptage du fonds de solidarité 
• GUIDE : Renforcer le bilan des entreprises pour la relance : présentation des prêts participatifs Relance et des obligations Relance
• Note sur Prêts Participatifs Relance 
• Régime fiscal des remboursements de frais télétravail
• FAQ DGFIP sur les aides, les échéances fiscales…
• De nouvelles mesures fiscales pour les entreprises impactées par la Covid-19 : communiqué de presse Ministère Économie

1. Activité partielle : prolongation du dispositif actuel jusqu’au 31 mars 2021. Note de décryptage sur les  ajustements actés et à venir

• Tableau actualisé au 03/03/2021 de toutes les aides et dispositifs de soutien aux entreprises
• Prise en charge des coûts fixes : nouvelles annonces du gouvernement
• Fonds de solidarité : Augmentation du montant de l’aide au titre du mois de janvier 2021 pour les entreprises des secteurs S1 bis et les commerces en stations de montagne

1. Plans d’apurement et remises partielles des dettes de cotisations URSSAF constituées dans le cadre de la crise sanitaire : décryptage du projet de décret

• APLD : neutralisation de la période du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021 dans le décompte du recours au dispositif.
• Mesures de soutien visant à améliorer les fonds propres et la trésorerie des entreprises
• Protocole sanitaire en entreprise actualisé au 16 février 2021
• Activité Partielle : note de décryptage sur les ajustements actés et à venir pour faire face à la situation sanitaire
• Tableau actualisé de toutes les aides et dispositifs de soutien aux entreprises (10/0/2021)
• Note de décryptage : Fonds de Solidarité : critère d’accès pour janvier 2021 et modifications des annexes 1 et 2

1. Mobilisation pour la mise en œuvre du télétravail

• Covid-19 – L’Urssaf reconduit les dispositifs exceptionnels d’accompagnement au mois de février 2021

• Le nouveau protocole sanitaire applicable dans les entreprises au 29/01/2021

• Infographie sur le chèque numérique

• Commerces ouverts et commerces fermés, règles applicables depuis le 30/01/2021

• Tableau récapitulatif des mesures mises en place pour soutenir les entreprises à fin janvier 2021

• Entreprises soumises à des restrictions sanitaires : report du paiement des cotisations URSSAF et Agirc-Arrco pour les échéances du mois de février 2021: le communiqué de l’Urssaf

• Nouvelles règles d’accès aux restaurants d’entreprise

• Etude Institut Pasteur sur les lieux de contamination

• Communiqué de la Fédération Bancaire Française sur le décalage de remboursement des PGE

• Note de décryptage sur les critères d’accès et les montants du Fonds de Solidarité (annonces du 14/01/2021)

• Le tableau des aides et des mesures économiques actualisé au 13/01/2021

• Décryptage des modalités qui permettent à certaines catégories de personnes se trouvant dans l’impossibilité de travailler et télétravailler en raison de la Covid-19 de bénéficier du régime dérogatoire de versement des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) et des indemnités complémentaires de l’employeur

• PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 Actualisé au 6 janvier 2021

• Accédez à la circulaire INTERMINISTERIELLE du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques au sein des entreprises publiques et privées.

• Note de décryptage sur l’Assurance Chômage suite à la publication d’un décret actant le report de la réforme qui ne réintroduit pas le bonus-malus

• Note de décryptage suite à la publication des décrets prévoyant la prise en charge des congés payés dans les entreprises les plus fragilisées

• Tableau maj 08/01/2021 évolution des dispositifs d’activité partielle

• Note de décryptage sur l’activité partielle suite à la publication des nouveaux décrets en janvier 2021

• Guide France Relance : dispositifs pour les TPE PME

• Le tableau des aides et des mesures économiques actualisé au 16/12/2020

• FAQ PGE mis à jour en décembre : La foire aux questions dédiée vient d’être mise à jour afin de répondre aux interrogations des entreprises bénéficiaires et d’assister les réseaux bancaires dans l’instruction des demandes. Elle intègre notamment la possibilité de report du paiement du capital sur une deuxième année et les précisions sur les secteurs concernés par le PGE Saison.

• Le crédit assurance inter-entreprises est prorogé jusqu’au 30 juin 2021

• Suivi du plan de relance et des appels à projets (tableau actualisé décembre 2020)

• Nouvelle mise à jour des listes S1/S1 bis (secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés). Les entreprises relevant de ces secteurs d’activité peuvent bénéficier de mesures de soutien renforcées (chômage partiel, exonérations de charges sociales, fonds de solidarité).

• Texte décryptage EPARGNE SALARIALE, INTERESSEMENT suite à la publication des dispositions de la loi « Asap » au Journal officiel visant à favoriser l’épargne salariale et l’intéressement 

• Les mesures mises en œuvre par l’Urssaf Languedoc Roussillon pour le mois de décembre 2020 pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants impactés

• Prolongation de la durée de validité des titres restaurant 2020

• Report de la date butoir pour organiser les entretiens professionnels et les bilans : note de décryptage

• Le tableau actualisé au 02/12/2020 de toutes les aides et mesures

• Prise en charge des congés payés à destination des secteurs les plus impactés par l’activité partielle.

• Report de paiement des cotisations URSSAF et Agirc-Arrco pour les échéances du mois de décembre 2020

• Le formulaire du Fonds de Solidarité pour le mois de novembre disponible à partir du 4 décembre (le communiqué de presse du Ministère de l’Economie

• Retrouver le FAQ sur le protocole sanitaire renforcé des commerces

• Fiche pratique « Se réinventer face à la crise »

• Note de décryptage du Medef sur l’évolution du Fonds de Solidarité au 1er décembre 2020

• Le protocole sanitaire renforcé pour les commerces (26/11/2020)

• Le Replay du webinaire Face Hérault / Medef Hérault Montpellier sur les aides à l’embauche des jeunes

• Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôts

• Le tableau actualisé au 23/11 de tous les dispositifs et aides existants

• Fonds de solidarité : mise en ligne du formulaire le 20 novembre pour les demandes au titre du mois d’octobre et note de décryptage du Medef

• Conséquences et règles applicables durant le confinement dans les organismes de formation et les CFA

• Infographie de l’Urssaf LR sur les aides et les conditions d’éligibilité

• Dans le cadre du plan de relance, le MEDEF a élaboré un nouveau tableau récapitulatif sur les projets annoncés et les guichets. Ce listing permet d’avoir une visibilité notamment sur les appels à projets permettant d’obtenir des aides à l’investissement et sur les autres mesures de soutien proposées aux entreprises.

• Plan pour accompagner la numérisation des commerçants

• Aides France Num pour la transformation numérique

• Note de décryptage : Déclaration sociale nominative (DSN) oint sur les exonérations pour les entreprises des secteurs les plus touchés par le 1^er confinement et l’activité partielle

• Pour rappel : mise en place d’une aide financière exceptionnelle par le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (note de décryptage du Medef) + Accéder directement au formulaire de demande d’aide.

• Pour rappel : prolongation de la subvention prévention COVID pour les TPE / PME, achats de masques et d’équipement du protection (Assurance Maladie)

• COVID-19 & ACTIVITE PARTIELLE : la nouvelle liste des personnes vulnérables

• Note de décryptage sur le télétravail : règles applicables en cas de circonstances exceptionnelles

• Nouveau dispositif exceptionnel d’exonérations de cotisations sociales à la suite des mesures de couvre-feu et du 2ème confinement

• Décryptage du Fonds De Solidarité (Décret du 02/11/2020)

• Outil d’aide en ligne visant à répondre à toutes les interrogations des chefs d’entreprises 

• Synthèse des mesures de soutien (Ministère économie) actualisée 10/11/2020

• FAQ Ministère économie : FAQ sur les mesures et aides

• Le tableau de toutes les aides actualisé au 5/11/2020

• Les contrôles : mise en œuvre du protocole et télétravail

• Lettre Hebdo 03/11/2020

• Numérisation des TPE/PME : quelles sont les aides ?

• AMETRA : mise en place d’un point de dépistage ouvert exclusivement aux adhérents Ametra et à leurs salariés

• Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
• Courrier cosigné par le Medef Hérault Montpellier, la CCI Hérault, la Chambre d’Agriculture de l’Hérault et la CPME Hérault,  à l’attention des députés les alertant de la nécessité de rouvrir les commerces.  
• Activité partielle : Le tableau récapitulatif des évolutions du dispositif depuis mars dernier. 
• Activité partielle : Évolution des listes des secteurs / activités éligibles

• L’essentiel des mesures d’urgence économique Annonces du Gouvernement du 29/10/2020

• Nouveau Protocole Sanitaire
• Plus d’infos sur le PGE
• Plus d’infos sur le PGE Saison
• Infographie de la Fédération Bancaire Française : «Le remboursement du Prêt Garanti par l’État »
• Communiqué sur les «Modalités de remboursement du PGE »
• Fiche pratique «Obtenir un financement pour faire face à ses besoins de trésorerie »
• Les dernières annonces du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance (fonds de solidarité élargi, exonérations de charge étendues
• Tableau récapitulatif des aides aux entreprises (État, Région, Collectivités et Banques) diffusé par la CCI Hérault 

• PLAN DE RELANCE : lancement du site internet du gouvernement qui recense tous les dispositifs

• Entreprises soumises à des restrictions sanitaires : report des cotisations URSSAF pour les échéances des 5 et 15 novembre
• Récapitulatif des mesures de soutien aux entreprises
• PGE – point sur les dernières annonces : Prolongation jusqu’en juin 2021 et «PGE saison»
• Création du label « Relance »
• Prolongation du fonds de solidarité
• Report du paiement de 3 mois de la Taxe Foncière pour les entreprises touchées par les nouvelles mesures sanitaires
• Dernier aménagement des mesures d’aides
• Prêts participatifs exceptionnels de l’État aux TPE-PME en difficultés financières
• Utiliser l’affacturage dès le bon de commande et gagner en moyenne 45 jours de trésorerie
• Aide temporaire à l’embauche de salariés en situation de Handicap
• Bénéficier de la Prime à l’embauche d’un alternant
• Accompagnement dans les démarches se sauvegarde d’emplois ou de recrutement

• Nouveau protocole de santé et sécurité des salariés

• Mesures exonérations d’exonérations de cotisations sociales à les suite des annonces récentes du Gouvernement : ce que l’on sait à ce stade

• Diaporama présenté par la Préfecture de l’Hérault sur le Plan Relance avec les liens de renvoi vers les sites internet
• Tableau de suivi du Plan de Relance et des appels d’offre : zoom sur les projets et les guichets
• Tableau récapitulatif des mesures mises en place pour soutenir les entreprises
• Synthèse des mesures Emploi Formation