La délivrance de l’extrait du Kbis des sociétés est devenue gratuite et illimitée. La délivrance de l’extrait du Kbis des sociétés, qui est un document officiel produit par le Tribunal de commerce attestant de l’existence juridique d’une société, est devenue gratuite et illimitée alors qu’elle coûtait auparavant environ 3 euros. Cette gratuité est réservée aux
C’est devant une cinquantaine d’adhérents du MEDEF que Christophe BARRET, Procureur de la République de Montpellier est intervenu sur l’invitation du MEDEF Hérault Montpellier et de son Président Samuel HERVE. Un échange direct, libre et franc sur le rôle de la justice, son organisation et ses enjeux. Consulter l'article de l'Hérault Juridique (Extrait Article Lettre
Nous mettons à votre disposition l’actualité juridique décodée par nos experts, sous forme de jurisinfo mensuelle ou hors série.
Ce 31 janvier, les entreprises doivent avoir rempli leurs déclarations sociales au titre de 2016, en indiquant l’exposition de leurs salariés à dix facteurs de pénibilité. Elles auront jusqu’à fin septembre pour corriger leurs saisies.
La visite médicale d’embauche a disparu depuis le 1er janvier, remplacée par une « visite d’information et de prévention », dans les trois mois suivant la prise de poste.
Les députés de la commission des Affaires sociales ont terminé hier l’examen du projet de loi El Khomri.
Le « compte personnel de prévention de la pénibilité », introduit dans la réforme Touraine des retraites de 2014, pourrait coûter entre 6,3 et 12,5 milliards d’euros à horizon 2060 lorsqu’il tournera à plein, estime l’institut patronal Coe-Rexecode dans une étude diffusée jeudi.
La quatrième conférence sociale du quinquennat a été l’occasion lundi pour le chef de l’Etat et le Premier ministre de vanter les mérites du dialogue social.
Les salariés de l’usine Smart d’Hambach (Moselle) ont accepté à 56 % de revenir de façon temporaire aux 39 heures, payées 37, en contrepartie d’une assurance sur le maintien de l’emploi jusqu’en 2020.
