Juridique

Vous êtes ici ::/Juridique

Rapport Combrexelle « La négociation collective, le travail et l’emploi »

Jean-Denis Combrexelle a remis ce mercredi à Manuels Valls le rapport « La négociation collective, le travail et l’emploi », commandé par le Premier ministre le 1er avril dernier et qui vise selon lui à engager « une réflexion nouvelle pour élargir la place de l’accord collectif dans notre droit du travail et la construction des normes sociales ».

10/09/2015|

Le rapport Combrexelle propose d’élargir dès 2016 la place des accords collectifs

Les 44 préconisations de la commission présidée par l’ancien Directeur du travail Jean-Denis Combrexelle doivent être remises aujourd’hui au Premier ministre Manuel Valls.

09/09/2015|

Code du travail : une nouvelle loi début 2016

François Hollande, qui tient ce lundi sa sixième grande conférence de presse, a promis de réformer « jusqu’au bout », le chef de l’Etat est bien décidé à avancer sur le sujet du Code du travail, affirme LES ECHOS (page 2).

07/09/2015|

Terra Nova propose de permettre aux accords d’entreprise de déroger à la loi

Le rapport du think tank Terra Nova, proche du PS, rédigé par l’avocat Jacques Barthélémy et par l’économiste Gilbert Cette, propose ainsi que les accords passés au niveau de l’entreprise entre l’employeur et ses représentants du personnel fixent l’essentiel des règles du jeu en matière d’organisation du travail, de seuils sociaux, de rémunération, etc.

03/09/2015|

Un bulletin de salaire un peu plus simple début 2016?

C’est aujourd’hui que Jean-Christophe Sciberras, DRH de Solvay et ancien président de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), doit remettre à tous les contributeurs le rapport d’une trentaine de pages sur la simplification du  bulletin de paie qu’il a coordonné. L’objectif est de rendre plus compréhensible ce document émis à 300 millions d’exemplaires chaque année.

20/07/2015|

Cession de PME : Le Conseil constitutionnel censure une disposition de la loi Hamon

Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition de la loi Hamon sur l’économie sociale et solidaire qui prévoyait l’annulation d’une cession d’entreprise si les salariés n’avaient pas été informés de cette vente au préalable.

20/07/2015|

Manuel Valls annonce un « Small business act » pour l’emploi des PME

Prime à la première embauche, indemnités prud’homales plafonnées, gel des seuils fiscaux, CDD renouvelables deux fois, assouplissement de la période d’essai des apprentis ou encore lutte contre la fraude aux salariés détachés… Manuel Valls a annoncé, mardi, 18 mesures qui doivent créer « plusieurs dizaines de milliers d’emplois » dans les petites et moyennes entreprises (PME).

10/06/2015|

Pierre Gattaz affirme qu’« il y a une réelle peur d’embaucher »

Dans une longue interview aux ECHOS (page 4), Pierre Gattaz affirme qu’« il y a une réelle peur d’embaucher ». « Je vois des centaines de patrons de terrain toutes les semaines, et tous me le disent : ils sont effrayés par les conséquences d’une embauche si cela se passe mal », explique-t-il. « C’est pourquoi la création d’un barème obligatoire aux prud’hommes avec un plafond est essentielle », juge le président du Medef.

09/06/2015|

Prud’hommes : annonce d’un plancher et d’un plafond, selon l’ancienneté du salarié dans l’entreprise

Ce mardi à l’Elysée, dans le cadre du rendez-vous dédié à l’emploi dans les PME-TPE, Manuel Valls va annoncer l’introduction d’un plancher et d’un plafond, selon l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, pour encadrer les dommages et intérêts prononcés aux prud’hommes, rapporte LES ECHOS (page 4).

09/06/2015|

Recrutement des apprentis mineurs

Un premier pas vers la simplification des procédures engagée par le gouvernement

20/04/2015|
?>