Dangereux pour l’emploi, néfaste pour le tissu économique, nuisible à la confiance tellement nécessaire aux investissements dont la France a besoin, telles sont les conséquences du nouveau dispositif de cession des entreprises issus des articles 19 et 20 de la loi sur l’économie sociale et solidaire qui entrera en vigueur le 1er novembre. Au nom des entreprises, nous en demandons l’abrogation.
Le MEDEF, qui a immédiatement soutenu l’action engagée par le Président de la République en matière de simplification et qui a contribué activement aux travaux du Conseil de la simplification, constate avec satisfaction qu’un grand nombre de ses propositions ont été reprises dans les mesures dévoilées le 30 octobre
L’amendement au projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui soumet les dividendes versés par les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) au paiement de cotisations sociales, sous couvert de combattre certains abus, vient une nouvelle fois sanctionner le capital, c’est-à-dire la prise de risque et la création
François Rebsamen a annoncé lundi 27 octobre une série de mesures pour renforcer la lutte contre les abus en matière de travailleurs détachés dans le bâtiment. « Désormais, toute entreprise qui emploie des travailleurs détachés sera contrôlée », a promis le ministre du Travail, lors d’un déplacement sur un chantier d’aménagement de bureaux au cœur de Paris, employant plus de 300 ouvriers dont 10 % de détachés.
Parmi les chefs d’entreprises interrogés par le syndicat des Indépendants, 92 % estiment que la législation du travail est un frein à l’embauche. Et 75 % la considèrent comme très complexe. L’une des priorités pour les adhérents du syndicat serait de réformer les modalités de rupture du contrat de travail, notamment en reconnaissant la notion de « réorganisation » de l’entreprise comme motif de licenciement.
Le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la Simplification, Thierry Mandon, a présenté le 22 octobre en Conseil des ministres les projets de décrets mettant en œuvre le principe selon lequel « silence vaut accord » au sein des administrations d’État. Désormais, l’absence de réponse de l’administration sera créatrice de droits.
« Le fonctionnement du marché du travail n’est pas satisfaisant car il ne crée pas assez d’emplois, il génère des inégalités importantes entre, d’une part, des salariés très protégés en CDI et, d’autre part, des salariés très précaires en CDD et en intérim », déclare Manuel Valls
Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise, constitué il y a un an à la suite de la révision du code AFEP-MEDEF*, est à la fois gardien du respect de l’application du Code et force de proposition de ses évolutions. Aujourd’hui, il rend public son premier rapport annuel. Le Haut Comité est présidé par Denis Ranque,
Après la publication du décret pénibilité et le maintien des articles 19 et 20 dans la loi « Hamon », le projet de loi relatif à la santé jette à nouveau un doute sur l’ambition réformatrice du gouvernement dans le champ social.
Le MEDEF a pris connaissance des grandes lignes du projet de loi pour l'activité. Il souscrit avec l'ambition qui est affichée de lever les freins et de relancer l'activité, seule solution pour générer de la croissance et in fine de l'emploi. Cela a d'ailleurs été l'objet de sa communication récente sur son projet « 1
