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Compte ATMP sur net-entreprises.fr à créer avant le 12 décembre 2022 sous peine de pénalité

Depuis le 1er janvier 2022, la dématérialisation de la notification du taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est devenue obligatoire pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général. Le MEDEF vous avait d’ailleurs informé de l’obligation de créer ce compte. En créant un compte ATMP sur net-entreprise, les employeurs pourront

21/11/2022|

Communiqué de presse des organisations inter​professionnelles CFDT – CGT – FO – CFE-CGC – CFTC – MEDEF – CPME : Une décision inacceptable et un affront au paritarisme

  Le gouvernement veut ponctionner Action Logement de 300 M€ dans le projet de loi de finances pour 2023. Les partenaires sociaux, responsables paritairement de cet organisme qui gère l’ancien « 1% logement » au profit du logement des salariés, ne peuvent accepter un tel prélèvement. Au cours d’une interview sur LCI mardi 13 septembre, Olivier KLEIN,

26/09/2022|

L’info QVT : Vous avez dit « alimentation au travail » !

  Une alimentation saine pour favoriser le bien-être et la santé au travail de vos équipes Une alimentation saine et équilibrée favorise un environnement de travail sain. Vous ne le savez peut-être pas, mais nos habitudes alimentaires ont un impact sur notre manière de travailler. > Savez-vous qu'un employeur peut influencer les habitudes nutritionnelles de

23/06/2022|

L’info QVT : Prévention des conduites addictives : zoom sur le Tabac

La journée mondiale sans tabac est organisée dans le monde entier, chaque année le 31 mai. Cette journée mondiale est axée sur les dangers du tabac pour la santé et sur l’action antitabac menée par l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé). Le tabac est une drogue dure : l'ammoniaque, et le cacao présents dans les

28/04/2022|

Évolution de l’activité partielle de longue durée (APLD)

Comme annoncé par le Premier ministre le 16 mars 2022 dans le cadre de la présentation du plan de résilience économique et sociale et conformément aux projets de textes pour lesquels nous avons été consultés dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) le

22/04/2022|

COVID-19 – Fonds de solidarité & ses aides satellites : dernière semaine pour déposer des demandes

Les entreprises ont jusqu’au 30 avril 2022 inclus pour déposer certaines demandes de mesures de soutien. Les entreprises ont jusqu'au 30 avril 2022 inclus pour déposer leurs demandes de fonds de solidarité au titre des mois de janvier ou février 2022, d'aide « coûts fixes novembre », d’aide « nouvelle entreprise novembre », d’aide «

22/04/2022|

La rupture conventionnelle individuelle : règle de principe

La rupture conventionnelle individuelle permet à l'employeur et au salarié en CDI de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle est possible sous conditions et indemnisation. Une procédure légale fixe les démarches à respecter. Une convention de rupture doit être rédigée. Elle doit être obligatoirement

14/04/2022|

Le Mouvement des entreprises de France s’associe au BIG TOUR pour célébrer l’entrepreneuriat français

Le 26 avril, Esplanade Charles de Gaulle et Rockstore Plus qu’une tournée, il s’agit d’un Festival, le Festival des entrepreneurs ! Un rendez-vous hors-normes, à la rencontre des Français, chez eux, au cœur des territoires. Ce festival, c’est celui de l’entreprise France, de l’entrepreneuriat et de la fierté du fabriqué en France avec la mise

08/04/2022|

Crise ukrainienne – Plan de résilience

Le 16 mars 2022, le "Plan de résilience" pour venir en aide notamment aux entreprises face aux conséquences liées à la guerre en Ukraine, a été dévoilé. Ce plan prévoit diverses mesures comme : Mesures à la trésorerie Dispositif de liquidité garantie par l’Etat en complément du PGE Simplification du prêt Industrie de Bpifrance pour

01/04/2022|

UKRAINE : Projet de décret visant à faciliter l’accès à une activité professionnelle pour les déplacés ukrainiens

Un projet de décret visant à faciliter l'accès des déplacés ukrainiens au droit à l'exercice d'une activité professionnelle pourrait être publié dans les jours qui viennent. Ce décret En Conseil d'Etat « modifie l’accès à une activité salariée pour les bénéficiaires de la protection temporaire en attachant le droit au travail à l’autorisation provisoire de séjour

01/04/2022|
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