Annoncé, puis reporté, puis annoncé… le prélèvement à la source entrera bien en vigueur début 2019 !

Bien évidemment, personne n’est contre un impôt contemporain, moderne et réaliste ! Au MEDEF, nous sommes partisans d’une vraie réforme qui simplifie réellement la fiscalité.

Au contraire de cela, à peine sortons-nous du lourd chantier de la DSN (attention, il semblerait que des premières amendes tombent pour des entreprises qui ne seraient pas passées à la DSN !), que le Gouvernement nous lance dans une aventure à peine improvisée qui consiste à transformer un impôt essentiellement assis sur le concept de foyer fiscal, ponctionné de façon discrète dans le temps, en impôt essentiellement assis sur le concept d’individu, ponctionné en amont par l’employeur et ceci de façon continue.

Ce qui cloche, c’est tout simplement la méthode proposée par le Gouvernement. On reproduit le « serpent de mer » de la pénibilité : tantôt annoncée, puis repoussée, puis modifiée… Au final sur la pénibilité, on avait oublié de demander l’avis à ceux qui étaient le plus concernés : les entrepreneurs !

Ce que disent les chefs d’entreprise et particulièrement ceux des TPE, au sujet du prélèvement à la source, c’est que l’impact sera important, compliqué à gérer. Les chefs d’entreprise ne refusent pas les évolutions et sont au contraire des acteurs permanents du changement. Ils sont prêts à les accompagner… à condition que le changement se fasse avec eux, surtout si le changement les concerne directement !

Que va devoir dire et faire un chef d’entreprise quand un salarié A et un salarié B n’auront plus en bas de leur bulletin de salaire, le même montant, alors que c’était le cas avant ! La faute au prélèvement à la source !! Facile à expliquer ?? Le chef d’entreprise crée de la richesse et de la valeur économique, il crée des emplois, forme ses salariés, développe sa société pour la rendre agile et compétitive…Et bien, maintenant, il va devoir en plus se substituer à l’administration fiscale. Il devient collecteur d’impôts ! Et cerise sur le gâteau, le chef d’entreprise le fera sans contrepartie !

Selon un audit de l’Inspection générale des finances (IGF), établi avec le concours du cabinet Mazars, la « charge financière » liée au passage au prélèvement à la source sera de 310 à 420 millions d’euros lors de l’année de la bascule pour les entreprises (et même 1,2 milliard selon le cabinet TAJ). D’autant plus qu’au coût de mise en place s’ajoutera, en fonctionnement courant, une charge conséquente pour les entreprises : 60 à 70 millions d’euros par an selon l’IGF

Alors que l’urgence est d’alléger les charges des entreprises, on demande aux entreprises d’en supporter de nouvelles qui viennent impacter leur compétitivité.

Alors que l’urgence est à la simplification et à l’agilité des entreprises, on instaure un système complexe, finalement coûteux, notamment pour les TPE, et source de tensions sociales concernant les rémunérations. Étonnant pour un gouvernement qui souhaite fluidifier le dialogue social dans les entreprises…

D’autres formules existent pour rapprocher la perception des revenus et leur imposition : le prélèvement mensualisé et contemporain, proposé par la commission des Finances du Sénat, aurait l’avantage d’être prélevé par l’administration fiscale et de prendre la forme d’acomptes payés au titre des revenus de l’année en cours, en prenant en compte les réductions et crédits d’impôt. Ce scénario simple et opérationnel répondrait de façon plus adéquate aux attentes des contribuables, tout en épargnant aux entreprises la charge de collecter l’impôt. A chacun son travail !

L’entreprise est une source de richesse pour la société. Prenons garde de ne pas tarir cette source en l’exploitant à l’excès …

Les chefs d’entreprise sont prêts à relever des défis, ils commencent même à reprendre confiance (https://www.insee.fr/fr/statistiques/3046996), ils veulent partager leur optimisme au service de la société. Ne cassons pas cette dynamique !

 

Samuel HERVE, Président du MEDEF Montpellier Sète Centre Hérault