Les députés de la commission des Affaires sociales ont terminé hier l’examen du projet de loi El Khomri.

Ils ont voté l’article 30 qui définit les critères du licenciement économique, en modulant ces critères suivant la taille de l’entreprise. Une entreprise de moins de 11 salariés pourra justifier le recours à un ou des licenciements économiques si elle subit une baisse de son chiffre d’affaires pendant plus d’un trimestre (comparé à l’année précédente).

Pour les entreprises de 11 à 50 salariés, il faudra justifier de deux trimestres consécutifs, et de trois trimestres consécutifs pour celles qui comptent entre 50 et 300 salariés. Au-del& agrave; de 300 salariés, le nombre de trimestres de baisse du chiffre d’affaires reste à quatre trimestres, soit la durée qui avait été fixée de manière supplétive dans le texte du gouvernement. LES ECHOS page 4, LE FIGARO page 19.