Ce 31 janvier, les entreprises doivent avoir rempli leurs déclarations sociales au titre de 2016, en indiquant l’exposition de leurs salariés à dix facteurs de pénibilité. Elles auront jusqu’à fin septembre pour corriger leurs saisies.

Quatre facteurs – les plus faciles à mesurer : travail de nuit, répétitif, en milieu hyperbare et en équipes successives alternantes – sont en vigueur depuis janvier 2015. Mais s’y sont ajoutés le 1er juillet dernier six critères (port de charge lourde, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit) bien plus complexes à appréhender, note LE FIGARO (page 22).

Au-delà de la difficulté technique, nombre de PME sont réticentes à appliquer cette mesure dont elles demandent l’abrogation. Leur réticence s’explique par trois raisons majeures. Primo, les patrons sont rebutés par la complexité de la mesure, qualifiée « d’usine à gaz » à l’heure de la simplification administrative. Secundo, remplir cette déclaration revient à reconnaître que le salarié est exposé à un risque, ce qui inquiète juridiquement les employeurs. Tertio, l’ensemble constitue une charge financière conséquente. En effet, déclarer qu’un salarié a été exposé à un risque déclenche le versement d’une cotisation spécifique qui viendra alimenter le compte de prévention de la pénibilité (C3P) du salarié.