Ce mardi à l’Elysée, dans le cadre du rendez-vous dédié à l’emploi dans les PME-TPE, Manuel Valls va annoncer l’introduction d’un plancher et d’un plafond, selon l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, pour encadrer les dommages et intérêts prononcés aux prud’hommes, rapporte LES ECHOS (page 4).« Il y a une vraie demande de la part des chefs d’entreprise car la volatilité des jugements sur les dommages et intérêts est réelle. En fonction du tribunal dont vous dépendez, vous pouvez avoir des indemnités qui vont du simple au double sur des cas similaires. Ce n’est p as tenable. Il faut respecter une certaine proportionnalité », indique un conseiller de l’exécutif. Pour limiter la complexité de ce dispositif, il devrait être limité à trois ou quatre niveaux d’ancienneté maximum : moins de 2 ans, plus de 5 ans et plus de 10 ans par exemple. « Il faut conserver une forme d’individualisation des dommages et intérêts si l’on veut pouvoir réparer intégralement le préjudice », justifie un autre conseiller de l’exécutif.