Le MEDEF Montpellier Sète Centre Hérault  gère les mandats des entreprises et est donc présent dans plus de 80 organismes au travers de plusieurs centaines de mandats.

Le chef d’entreprise est ainsi représenté dans divers organismes départementaux, régionaux et nationaux.

Chefs d’entreprise, devenez mandataires !

Nous avons besoin de vous, ça n’est que par votre implication que les intérêts de tous les chefs d’entreprises pourront être entendus.

Le MEDEF privilégie tout particulièrement cette représentativité de l’entreprise. C’est le rôle de la Commission des Mandats que de suivre, former, informer et s’informer des actions que mènent ses représentants dans le cadre de leurs mandats.

Le MEDEF réalise en permanence un large appel à candidatures, car la représentation patronale n’est pas l’apanage de quelques-uns, mais elle concerne tous les adhérents du MEDEF.

Contact :
Pascale SUC
04 67 69 16 06
psuc@medef-montpellier.com

 

Nos Mandats départementaux

Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS)

Est une juridiction spécialisée dans les litiges concernant les organismes de sécurité sociale (maladie, retraite…)

Durée du mandat : 3 ans

Conseil de Prud’hommes

Les Conseils des Prud’hommes sont institués pour concilier. Si la conciliation s’avère impossible, pour juger les différends individuels et collectifs qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail entre les employeurs ou leurs représentants et les salariés qu’ils emploient. Il existe 5 sections : Industrie, Commerce, Agriculture, Encadrement et Activités Diverses.

Durée du mandat : 5 ans

Le Tribunal de Commerce

Il règle des litiges entre commerçants. Le Tribunal de Commerce tranche, de manière générale, les litiges entre commerçants ou entre commerçants et sociétés commerciales, et ceux qui portent sur les actes de commerce.

Le Tribunal de Commerce statue en premier et dernier ressort (sans possibilité d’appel), selon l’importance du litige.

Durée du mandat : 4 ans

Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Hérault (CCI)

Les CCI sont des établissements publics à caractères administratif et économique qui représentent auprès des pouvoirs publics les intérêts commerciaux et industriels de sa circonscription. Ses missions sont : représenter, appuyer les entreprises, informer, former et équiper.

Durée du mandat : 5 ans

Commission Départementale de l’emploi et de l’insertion

Cette commission concourt à la mise en oeuvre des orientations de la politique publique de l’emploi et de l’insertion professionnelle.

Elle est compétente en matière d’apprentissage d’apprentissage en liaison avec le comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle. Elle coordonne ses travaux avec ceux des commissions ou conseil placés auprès des collectivités territoriales

Durée du mandat : 3 ans

DDTE

Contrôle de la recherche d’emploi commission départementale d’examen de recours gracieux. Elle étudie les demandes de recours suite à la décision d’exclusion des demandeurs d’emploi radiés par l’ANPE.

Durée du mandat : 3 ans

Académie de Montpellier

Conseiller d’Enseignement Technologique. Les conseillers de  l’enseignement technologique véritables experts du monde professionnel concourent à la concertation permanente entre l’Etat et les organisations professionnelles. Participation aux divers conseils, information des élèves sur les emplois et formation, participation à l’ensemble des travaux d’examens.

Commission Départementale pour la Promotion de l’Egalité des chances et la citoyenneté

Elle a pour mission, la mise en oeuvre de la politique publique de lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme et exerce les attributions suivantes :

  • définir les actions de préventions contre toutes les formes de discrimination, veiller à l’application des instructions du gouvernements,
  • arrêter un plan d’action annuel adapté aux caractéristiques du département, dresser le bilan régulier des actions mises en oeuvre.

Durée du mandat : 3 ans

Tribunal du Contentieux de l’Incapacité

Mission du TCI : statuer en première instance sur les contestations relatives :

  • à l’état ou le degré d’invalidité, en cas d’accident ou de maladie non professionnels.
  • à l’état d’inaptitude au travail
  • à l’état d’incapacité permanente  de travail et notamment au taux de cette incapacité en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Durée du mandat : 3 ans

Commission de Lutte contre le Travail Illégal

Cette commission a été crée par arrêté préfectoral du 15/09/97, elle est présidée par le Préfet et composé de membres permanents et membres associés. La commission se réunit au moins une fois par an. Elle élabore et met en œuvre en concertation avec les organisations professionnelles un programme de prévention du travail illégal.

Commission Départementale des Impôts

Vous avez reçu de l’administration fiscale une proposition de rectification que vous contestez. Vous pouvez saisir dans les 30 jours de la confirmation des redressements, une autorité conciliatrice, la Commission Départementale des Impôts. C’est un organisme paritaire présidé par un magistrat de l’ordre administratif. Le MEDEF peut-être l’un de vos représentants. Recourir à a CDI vous permet de bénéficier d’un débat contradictoire. L’avis de la CDI ne lie pas l’administration mais elle en tient généralement compte.

Logement Urbanisme

Le CILEO, le 1% logement en Languedoc. La dénomination Comité Interprofessionnel du Logement « C.I.L » est le vocable couramment utilisé pour désigner des associations de caractère professionnel ou interprofessionnel qui ont pour objet exclusif de concourir au logement des salariés. La règlementation autorise les C.I.L  à promouvoir : la construction de logements; l’acquisition et l’aménagement de terrain destinés exclusivement à la construction des logements sociaux; l’acquisition, l’aménagement ou la remise en état de logements anciens et toutes autres opérations prévues par la règlementation en vigueur et en particulier la réalisation d’équipement sociaux.

Médecine du Travail

Ces associations ont pour objet  l’étude pour l’application des lois sociales et plus particulièrement le fonctionnement d’un service médical inter-entreprise. Il existe 3 associations de Médecine du Travail : AMETRA, AIPALS, MEDECINE DU BÂTIMENT.

Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’ Hérault (CPAM)

Elle assure le service des prestations :

  • maladie, maternité, invalidité, décès.
  • accidents du travail et maladies professionnelles.

Le rôle des mandataires MEDEF : appliquer et décliner la politique de la CNAMTS dans le sens d’une optimisation des dépenses de santé, veiller à une bonne application des décisions des conseils SNAMTS et UNCAM et des mesures règlementaires prises en application de la réforme de 2004. Mise en œuvre du parcours de soins, responsabilisation des acteurs (assurés, médecin…), lutter contre les abus et les fraudes.

Caisse d’Allocation Familiales (CAF)

La CAF assure le service des prestations familiales ainsi que celui des prestations dont la gestion leur a été confiée (allocation logement, revenu minimum d’insertion puis bientôt revenu de solidarité active).

Exerce une action sociale familiale notamment actions en faveur de l’enfance, soutien aux familles, préventions des exclusions…

Soutien des actions innovantes favorisant la vie familiale des salariés.

Durée du mandat : 5 ans

URSSAF : Union de Recouvrement de cotisation de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales

Le rôle des mandataires  est :

  • Assurer le recouvrement homogène des cotisations nécessaires au financement des dépenses de prestations sociales afin de préserver l’égalité de concurrence entre les entreprises.
  • Inciter à la personnalisation des relations entre URSSAF et cotisants.
  • Veiller au respect des droits du cotisant mais ne jamais couvrir la fraude.
  • Porter une attention toute particulière aux dossiers examinés en Commission de recours amiable, phase pré-contentieuse obligatoire pour le cotisant qui conteste une décision de l’union de recouvrement.

Durée du mandat : 5 ans

 

Nos Mandats Régionaux

Apprentissage Enseignement Formation Professionnelle Recherche

Le Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation

Est une instance régionale dont le rôle est de favoriser la concertation entre les acteurs afin d’assurer une meilleure coordination des politiques de formation et d’emploi.

Il se dote des commissions nécessaires à son fonctionnement , notamment en matière : d’information et d’orientation, de validation des acquis de l’expérience, de formation des demandeurs d’emploi et de formation professionnelle en alternance.

Durée du mandat : 5ans.

OPCALIA LR

Opcalia accompagne les entreprises  pour optimiser leurs investissements en formation. Afin  d’assurer la montée en compétences des entreprises et de leurs salariés, Opcalia  développe des services de proximité : conseil, information, élaboration de  projets de formation, financement.

Opcalia dispose d’une organisation et  d’une implantation prenant en compte les spécificités régionales et sectorielles  des entreprises.

Durée du mandat : 2 ans

ARFP : Association Régionale pour la Formation Professionnelle

Met en oeuvre la politique et les décisions de l’OPCALIA et de son conseil d’administration paritaire. Accompagner les entreprises dans la réalisation de leurs projets de formation.

Durée du mandat : 2 ans.

FONGECIF

Pour promouvoir et gérer le Congé Individuel de Formation, un réseau national et interprofessionnel paritaire de FONGECIF a été mis en place pour répondre directement sur le terrain aux demandes des salariés.

Établissements Supérieurs

Universités

Le MEDEF/UPE34 a des mandataires dans les Universités Montpellier 1, Montpellier 2 et Montpellier 3.

Durée du mandat : 4 ans et 2 ans pour les usagers.

Conseil Académique de l’Education Nationale

Le CAEN donne son avis, soit à la demande de ses présidents (préfet et président du Conseil régional), soit de sa propre initiative sur tout ce qui concerne l’enseignement dans l’académie.

Durée du mandat : 3 ans.

CARIF : Centre d’Animation et de Ressources de l’Information sur la Formation

Le CARIF assure une mission d’information, d’animation et de communication sur la formation professionnelle initiale et continue.

Durée du mandat : 3 ans.

Conflits Collectifs du Travail

Commission Régionale de Conciliation

La commission est compétente pour connaître tous les conflits collectifs survenant dans la circonscription, sauf ceux qui sont du ressort des commissions départementales.

Durée du mandat : 3 ans.

Économie

Comité Économique et Social

Le comité est consulté sur la préparation des plans et du budget régional. Il élabore des propositions sur des questions qui lui semblent essentielles et formule des avis sur demande du Président du Conseil. Il contribue ainsi à la construction d’un authentique projet régional; il concourt à l’administration de la région.

Durée du mandat : 6 ans

Comité Régional de l’Habitat

Chaque année sur la base d’un rapport présenté par le Préfet de région, le CRH émet un avis sur la satisfaction des besoins en logement des différentes catégories de population.

Durée du mandat : 6 ans.

Aides Publiques

Commission Régionale des Aides Publiques

Cette commission est chargée d’évaluer et de contrôler l’utilisation des aides publiques aux entreprises accordées ou mise en oeuvre dans la région. La commission régionale émet un avis sur le rapport contenant l’ensemble des aides publiques accordées aux entreprises, par nature et montant, et un état des contrôles effectués par les autorités et organismes compétents ainsi qu’une information précise des suites données à ces contrôles.

Durée du mandat : 3 ans.

Emploi

COPAREF : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation professionnelle

Le COPAREF est un organe d’information et d’échanges sur les questions de formations professionnelle et d’emploi intéressant la région. Il peut formuler à cet effet avis et préconisations tant à l’attention  des autres acteurs de la formation (Etat et conseil régional) que des organismes paritaires de la formation (Fongecif, Opca) conformément aux dispositions conventionnelles en vigueur.

APEC : Association Pour l’Emploi des Cadres

L’APEC est un organisme paritaire regroupant le MEDEF et les organisations syndicales représentatives des cadres. Sa mission est :

  • Faire converger sur le terrain de l’emploi les besoins des entreprises et ceux des cadres en rapprochant et ajustant les offres et demandes d’emploi.
  • Donner aux entreprises comme aux cadres des informations des documentations objectives et indépendante.
  • Entreprendre des études pour une meilleure connaissance quantitative et qualitative du marché de l’emploi cadre.

Durée du mandat : 2 ans.

Pôle Emploi

Instance Paritaire Régionale Languedoc-Roussillon

Les IPR veillent à la bonne application de l’accord d’assurance chômage et ont consultées sur la programmation des interventions de Pôle Emploi au niveau territorial.

Durée du mandat : 3 ans.

Retraite Prévoyance Sécurité Sociale

AGRR

Constitué autour d’une caisse de retraite complémentaire ARRCO pour les salariés, l’AGRR est un groupe indépendant à but non lucratif, géré paritairement par plus de 600 administrateurs nationaux et régionaux, représentant tous les acteurs du monde social et économique. Il regroupe :

  • l’AGRR : Retraite
  • l’AGRR PRÉVOYANCE : Prévoyance collective et indépendance
  • AGMUT : Mutuelles santé
  • PRIMA : Assurances IARD Assurance vie Épargne
  • PRIMATOUR : Tourisme et loisirs

CRAM : Caisse Régionale Assurance Maladie

La Caisse Régionale d’Assurance Maladie assume la charge de :

  • la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • la réalisation du programme d’action sanitaire et sociale au plan régionale
  • la gestion du risque vieillesse et veuvage
  • concourir à l’application des règles de tarifications des accidents du travail et des maladies professionnelles et à la fixation des tarifs.

Durée du mandat : 5 ans.

URCAM : Unions Régionales des Caisses d’Assurance Maladie

Les représentants sont désignés parmi les membres titulaires ou suppléants des conseils des CPAM de la région. Ses missions :

  • Arrêter le programme annuel de gestion du risque.
  • Identifier les actions prioritaires à mener.
  • Impulser et évaluer les actions de santé publiques et de préventions réalisées par les membres de l’Union.
  • Veiller à la mise en œuvre des dispositifs de régulation des dépenses.

Durée du mandat : 5 ans.

CTR : Comités Techniques Régionaux

Le rôle des CTR est d’assister le Conseil d’Administration des caisses régionales dans la gestion des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, ainsi que la classification des risques et la prévention. En effet, il appartient aux caisses régionales d’assurance maladie :

  • de développer et de coordonner la prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
  • de classer, en diverses catégories professionnelles, les établissements relevant du régime général de sécurité sociale et de déterminer et notifier annuellement les taux de cotisations accidents du travail concernant chaque employeur.

Durée du mandat : 4 ans.

ORST : Observatoire Régional de Santé au Travail

Sa mission :

  • Promouvoir, en liaison avec les CRAM, les orientations politiques en matière de santé et de sécurité au travail, d’hygiène et de prévention, en prenant en compte les préoccupations et les risques spécifiques définis par les branches professionnelles.
  • Établir des projets de prévention en fonction des constats que les partenaires sociaux auront été amenés à établir pour une meilleure efficacité de la prévention des risques professionnels en région.

Durée du mandat : 2 ans.

CRPRP : Comité Régional de la Prévention des Risques Professionnels

Le CRPRP est un organisme consultatif placés auprès du Préfet de Région. Il participe à la définition du volet régional de politique de protection de la santé et de la sécurité et d’amélioration des conditions de travail.

À cette fin :

  • Ils participent à l’élaboration et à l’actualisation de diagnostics territoriaux portant sur les conditions de travail et la prévention des risques professionnels.
  • Ils sont consultés sur le plan régional de la santé au travail, qui fixe l’échelle régionale des objectifs, des actions et des moyens en matière d’amélioration de la sécurité et de la santé au travail. Ce plan constitue le programme de prévention des risques liés au travail du plan régional de santé publique.
  • Ils rendent également un avis sur les orientations régionales des politiques publiques intéressant la santé et la sécurité au travail, qui lui est soumis par les autorités publiques.

Ils n’ont pas vocation à se substituer aux Observatoires Régionaux de prévention des risques professionnels (ORST) créés par les partenaires sociaux en 2000.

Durée du mandat : 3 ans.

ARACT : Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail

Selon le Code du Travail, l’ARACT, a pour objet de favoriser la mise en œuvre de toutes les actions ou projets relatifs aux conditions de travail dans les entreprises ou établissement de la région.

L’ARACT a une légitimité pour promouvoir les actions destinées à éviter les accidents du travail et maladies professionnelles et pour améliorer les conditions de travail des salariés en vue de préserver leur santé et leur sécurité.

Elle peut être sollicitée par le conseil d’administration de l’ORST pour développer des actions visant à améliorer les conditions de travail dans les entreprises.

Le conseil d’administration est composé paritairement de :

  • 5 membres employeurs
  • 5 membres salariés.

Durée du mandat : 2 ans.