Alourdir encore le coût du travail par la création du versement mobilité régional et le relèvement du plafond du versement mobilité serait une décision désastreuse pour l’emploi et la compétitivité !
Le projet de loi de finances 2025 tel qu’adopté par le Sénat a ouvert la possibilité pour les régions de lever le versement mobilité. Concomitamment, le Sénat a adopté un amendement proposant le relèvement de 0.2% du versement mobilité perçu par les AOM urbaines, pour les territoires labelisés SERM. Alors qu’elles n’ont pas fait l’objet d’une concertation approfondie auprès des acteurs économiques, ces deux augmentations représenteraient une ponction additionnelle de près d’un milliard d’euros supplémentaire sur les entreprises, dès 2026.
Assis sur la masse salariale, le versement mobilité est une contribution des employeurs à partir de 11 salariés qui finance les transports en commun. Entre 2014 et 2023, le versement mobilité a déjà augmenté de 50,7% alors que la masse salariale, elle, n’a progressé que de 35,9%, ce qui en fait l’impôt sur les facteurs de production qui a le plus progressé ces dernières années. En 2023, les employeurs privés ont payé 9,3 milliards d’euros de versement mobilité, soit une augmentation de plus de 8% par rapport à 2022.
Plus précisément, sur la métropole de Montpellier, le versement mobilité a augmenté de 6.5 %
Rappelons que la France est le seul pays de l’Union européenne où un versement mobilité existe, sans pour autant bénéficier d’un meilleur service de transports publics que les autres.
Si nous soutenons le développement des transports en commun, cela ne doit pas se faire au détriment de la compétitivité de nos entreprises.
Les pouvoirs publics doivent trouver d’autres ressources pour financer l’offre de transport. Le MEDEF a fait des propositions responsables et nécessaires, comme la possibilité d’affecter au secteur des transports publics une fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS). Les recettes des certificats d’économie d’énergie pourraient également être en partie affectées aux transports public. En outre, une lutte résolue contre la fraude dans les transports, représentant plus de 600 millions d’euros par an, permettrait également d’éviter des ponctions répétées sur les entreprises.
Alors qu’une conférence sur le financement des mobilités est prévue au début de l’année 2025, la création d’un VM régional et le relèvement du VM plongeront les entreprises dans l’incompréhension et la défiance.
Les entreprises ne peuvent pas être les victimes collatérales des baisses de ressources que pourraient subir les collectivités territoriales. Ces dernières seraient dans tous les cas les prochaines touchées par les conséquences économiques et sociales d’une telle décision.